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Titre :

12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2003 et mise à jour au 06-02-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003029537  2009029033 

Articles :

[Abrogé par] <ACF 2008-12-05/58, art. 13, 003; En vigueur : 16-02-2009>