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Titre :

5 AOUT 2003. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2003 et mise à jour au 05-03-2004).

Table des matières :

TITRE Ier. - Disposition générale.
Art. 1er
TITRE II. - Dispositions fiscales et financières.
CHAPITRE Ier. - Report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 30 décembre 2002 portant diverses dispositions fiscales en matière d'écotaxes et d'écoréductions.
Art. 2
CHAPITRE II. - Confirmation d'arrêtés royaux pris en exécution des articles 37, § 1er, et 105, alinéa 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 3
CHAPITRE III. - Confirmation d'arrêtés royaux en matière d'accises.
Art. 4
CHAPITRE IV. - Confirmation de divers arrêtés royaux modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92.
Art. 5
CHAPITRE V. - Modification de la cotisation sur l'énergie.
Art. 6-7
CHAPITRE VI. - Système cliquet carburants.
Art. 8-11
CHAPITRE VII. - Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Taxe compensatoire des accises.
Art. 12-14
CHAPITRE VIII. - Réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie par le biais de dispositifs de production d'énergie solaire et géothermique.
Art. 15-16
CHAPITRE IX. - Modification au Code des impôts sur les revenus 1992.
Art. 17-18
CHAPITRE X. - Modification de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances.
Art. 19
CHAPITRE XI. - Taxe sur les livraisons de titres au porteur et les organismes de placement collectif.
Art. 20-22
CHAPITRE XII. - Surveillance du secteur financier et des services financiers.
Art. 23-25
TITRE III. - Dispositions diverses.
CHAPITRE Ier. - Sécurité sociale.
Art. 26-30
CHAPITRE II. - Santé publique.
Art. 31
CHAPITRE III. - Intégration sociale.
Art. 32
CHAPITRE IV. - Modification de la loi du 16 juillet 2002 modifiant diverses dispositions en vue notamment d'allonger les délais de prescription pour les crimes non correctionnalisables.
Art. 33-34
CHAPITRE V. - Mobilité - Modification de la loi relative à la police de la circulation routière.
Art. 35-36
CHAPITRE VI. - Entreprises publiques.
Section Ire. - Modification de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.
Art. 37
Section II. - Modification de la loi du 10 août 2001 relative à Belgacom.
Art. 38
Section III. - BIAC - Modification de la loi-programme du 30 décembre 2001.
Art. 39
CHAPITRE VII. - Fonction publique - Modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative.
Art. 40

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1936033102  1965112350  1966071850  1968031601  1991000380  1993003521  1993009167  2001003669  2001014165  2002009814  2002021488  2003003146  2003003188  2003021093  2003022575 

Arrêté(s) d’exécution :

2003003445  2003003446  2003003465  2003003474 

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