5 JUILLET 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-12-2005)
CHAPITRE I. - Généralités.
Art. 1
CHAPITRE II. - Enseignement.
Section I. - Universités.
Art. 2-6
Section II. - Instituts supérieurs.
Art. 7-9
Section III. - Infrastructure.
Art. 10-11
CHAPITRE III. - Environnement.
Section I. - Fonds pour le boisement compensateur.
Art. 12
Section II. - Déchets.
Art. 13-26
CHAPITRE IV. - Agriculture.
Art. 27-28
CHAPITRE V. - VLAM.
Art. 29
CHAPITRE VI. - Culture.
Section I. - Centre culturel flamand "De Brakke Grond".
Art. 30-37
Section II. - Politique culturelle locale.
Art. 38
Section III. - Education populaire.
Art. 39
Section IV. - Politique en matière d'animation des jeunes.
Art. 40-41
Section V. - Service à gestion séparée "Vlaams Centrum voor Openbaar bibliotheekwerk".
Art. 42
CHAPITRE VII. - Médias.
Art. 43
CHAPITRE VIII. - Monuments et sites.
Art. 44-47
CHAPITRE IX. - Soins de santé.
Art. 48
CHAPITRE X. - Energie.
Art. 49-52
CHAPITRE XI. - "Vlaams Infrastructuurfonds" (Fonds flamand d'infrastructure).
Art. 53-55
CHAPITRE XII. - Désaffectation.
Art. 56-58
CHAPITRE XIII. - Domaine des routes, des cours d'eau et de leurs dépendances, des digues de mer et des digues.
Art. 59
CHAPITRE XIV. - Fonds Economische Impulsprogramma's (Fonds pour les programmes d'impulsion économique).
Art. 60
CHAPITRE XV. - Droits d'enregistrement.
Art. 61-67
CHAPITRE XVI. - Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques.
Art. 68
CHAPITRE XVII. - Dispositions finales.
Art. 69
1939A13002 1959052901 1981001184 1991035841 1992035738 1992036312 1993035919 1993036556 1994036049 1994036572 1995036290 1998035917 1999036079 2000035898 2000036311 2001035848 2001036078 2001036089 2001036491