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Titre :

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises [visés par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION). <AGF2008-03-14/56, art. 61, 004; En vigueur : 01-04-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 26-08-2013)



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Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-07-12/36, art. 41,1°, 009; En vigueur : 01-09-2013>