12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, visés dans le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) dans le cadre de la fourniture de services d'intérêt général(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 03-12-2020)

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1991036305 2002035296 2003035164 2004035329

Arrêté(s) d’exécution :

2014035541 2016036285 2019014092

Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-10-30/18, art. 9, 005; En vigueur : 01-01-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)