Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

14 JUILLET 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément en tant que directeur d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1993 et mise à jour au 16-03-2002.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978112051 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :