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Titre :

13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, tel que visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 26-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008035985  2008202442  2012205851  2013035757 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-07-12/36, art. 41,3°, 005; En vigueur : 01-09-2013>