Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

3 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des centres de formation des indépendants et des PME. pour la location, l'acquisition, la nouvelle construction d'immeubles et leur entretien incombant aux propriétaires (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1997 et mise à jour au 16-03-2002.)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979032750 



Arrêté(s) d’exécution :

2002035801 



Articles :