14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction).
CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 portant subvention de la Région flamande en vue des mesures dans le cadre de la politique foncière et immobilière.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subvention aux communes en vue de l'établissement de l'établissement d schémas de structure d'aménagement communaux, des plans d'exécution spatiaux communaux et des plans d'aménagement communaux.
Art. 2
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 relatif à l'amende administrative pour la violation d'un ordre de cessation confirmé.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au calcul et au paiement de la plus-value.
Art. 4
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relative à la somme de transaction en matière d'aménagement du territoire.
Art. 5
CHAPITRE VI. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Fonds foncier ".
Art. 6-10
1996036249 2000035453 2000035454 2000035499 2000035500 2000036157