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Titre :

5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 28-02-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002035097  2006036263  2009035774  2016036331  2016205238  2017030223  2018011042 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-02-09/12, art. 49,2°, 008; En vigueur : 01-03-2018>