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Titre :

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 13-01-2017)

Table des matières :

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1999031224  1999031285 

Arrêté(s) d’exécution :

2010031519  2011031137  2016031801 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2016-12-01/33, art. 5.5, 004; En vigueur : 23-01-2017>