20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport.
CHAPITRE I. - Modifications de diverses dispositions légales.
Section I. - Adaptation de l'ordonnance du 5 mars 1998 relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 1-2
Section II. - Adaptation de l'arrêté du 17 juillet 1997 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 juillet 1996 déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité.
Art. 3
Section III. - Adaptation de l'arrêté du 16 juillet 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 4-5
Section IV. - Adaptation de l'arrêté du 20 juillet 2000 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation de chantiers en voie publiques.
Art. 6
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 7-8