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Titre :

18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles applicables pour l'octroi de subventions aux communes dans le cadre du contrat de mobilité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 14-05-2002.)

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXE. (Voir addendum, M.B. 03-12-1996, p. 30321)
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

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