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Titre :

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 06-09-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2002031237  2013031625 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2013-07-11/40, art. 32,3°, 003; En vigueur : 01-11-2013>