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Titre :

5 MARS 1998. - Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1998 et mise à jour au 03-09-2013)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Généralités.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Obligation de coordination et d'autorisation préalable.
Art. 3-6
CHAPITRE III. - Procédure.
Art. 7-10
CHAPITRE IV. - Contenu de l'autorisation préalable.
Art. 11
CHAPITRE V. - Portée et mise en oeuvre de l'autorisation.
Art. 12-18
CHAPITRE VI. - Cautionnement.
Art. 19-20
CHAPITRE VII. - Contrôle et sanctions.
Art. 21-26
CHAPITRE VIII. - Cadastre du sous-sol.
Art. 27
CHAPITRE IX. - Dispositions finales.
Art. 28-30

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031015

Arrêté(s) d’exécution :

1998031349 2000031302 2002031237 2012031058

Articles :

CHAPITRE I. - Généralités.
Article 1. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art.2.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

CHAPITRE II. - Obligation de coordination et d'autorisation préalable.
Art.3.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

Art.4.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.5.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.6.[2 ...]2
  [1 ...]1
  ----------
  (1)<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 004; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>
  (2)<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

CHAPITRE III. - Procédure.
Art.7.
  <Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91, 003; En vigueur : 02-02-2012>

Art.8.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91, 003; En vigueur : 02-02-2012>
  <Alinéa 2, 4°, abrogé par ORD 2013-07-26/06, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2014>

Art.9.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2 , 003; En vigueur : 07-04-2014, par ARR 2014-01-30/18, art. 15, § 1er, 2°>

Art.10.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

CHAPITRE IV. - Contenu de l'autorisation préalable.
Art.11.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

CHAPITRE V. - Portée et mise en oeuvre de l'autorisation.
Art.12.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.13.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.14.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.15.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.16.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.17.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.18.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

CHAPITRE VI. - Cautionnement.
Art.19.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.20.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

CHAPITRE VII. - Contrôle et sanctions.
Art.21.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.22.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.23.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.24.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.25.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

Art.26.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>

CHAPITRE VIII. - Cadastre du sous-sol.
Art.27.<Abrogé par ORD 2008-07-03/43, art. 91,§2, 003; En vigueur : 01-11-2013, par ARR 2013-07-11/40, art. 33, 2°>
  <Abrogé par ORD 2013-07-26/06, art. 7, 004; En vigueur : 01-07-2014>

CHAPITRE IX. - Dispositions finales.
Art.28. Les travaux visés à l'article 3 et dont le début a lieu moins de 120 jours après l'entrée en vigueur de l'ordonnance ne sont pas soumis à celle-ci à l'exception des obligations prescrites par les articles 6 et 25.

Art.29. L'ordonnance du 12 décembre 1991 créant les Fonds budgétaires en son chapitre II, article 2, 3°, instituant un Fonds pour l'équipement et les déplacements est modifiée comme suit : les moyens du fonds sont affectés : il est inséré un 8e tiret : " - aux frais générés par la coordination des chantiers et la surveillance de la bonne tenue de ceux-ci. ".

Art. 30. La présente ordonnance entre en vigueur au jour fixé par arrêté du gouvernement et au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

NL (wetwijzer.be)