16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 18-02-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

2002031237 2013031625 2014031155

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-01-30/18, art. 14, 004; En vigueur : 07-04-2014>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)