23 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire.
CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Formulaires utilisés en matière de fiscalité régionale autonome.
SECTION I - Dispositions générales.
Art. 2
SECTION II. - Taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles.
Art. 3
SECTION III. - Taxes régionales reprises de la fiscalité provinciale.
Art. 4
CHAPITRE III. - Formulaires utilisés en matière d'impôts régionaux mentionnés dans la loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions.
SECTION I. - Dispositions générales.
Art. 5
SECTION II. - Attestation relative au taux réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites et moyennes entreprises.
Art. 6-8
CHAPITRE IV. - Entrée en vigueur.
Art. 9
ANNEXES.
Art. N