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Titre :

5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale déterminant les modèles des formules de déclaration aux taxes régionales reprises dela fiscalité provinciale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1998 et mise à jour au 26-02-2002.)

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1, N1bis, N2-N3, N3bis, N4-N5, N5bis, N6-N7, N7bis, N8-N9, N9bis, N10-N11, N11bis, N12

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