13 JUIN 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.] (ACF2002-06-20/46, art. 1, 002; En vigueur : 27-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 14-11-2022)

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2002029328 2003029417 2007200611 2007200848 2019040336 2022041915

Articles :

[Abrogé] <ACF 2022-08-25/12, art. 22, 006; En vigueur : 24-11-2022>

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FR (lisloi.be)