Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002029323 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A partir de l'année scolaire 2017-2018, à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, modifié le 20 juin 2002, sont apportées les modifications suivantes :
  1° à l'alinéa 1er, les mots " 16,75 euros " sont remplacés par les mots " 17,27 euros " ;
  2° à l'alinéa 2, les mots " 2,25 euros " sont remplacés par " 2,29 euros ".

Art.2. A l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, modifié le 20 juin 2002, les mots " 5 euros " sont remplacés par les mots " 6,66 euros ".

Art.3. A l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté modifié le 20 juin 2002, les mots " 1,80 euros " sont remplacés par " 1,83 euros " et les mots " 1,40 euros " sont remplacés par " 1,43 euros ".

Art.4. A l'article 6 bis, alinéa 1er, du même arrêté, inséré le 20 juin 2002, les mots " 15,35 euros " sont remplacés par les mots " 15,64 euros ".

Art.5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 6. La Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.