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Titre :

8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 24-01-2022)



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Arrêté(s) d’exécution :

2003029019  2006203915  2011029179  2011029180  2011029181  2021043491 



Articles :

[Abrogé] <ACF 2021-12-09/34, art. 3, 004; En vigueur : 03-02-2022>