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Titre :

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les modifications, ci-annexées, du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école sont approuvées.

  Bruxelles, le 13 octobre 2005.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK

ANNEXE.
Art. N. Modifications du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la promotion de la santé à l'école, instaurée par le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.
  (Pour le règlement voir 2005-10-13/55)