Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2011 et mise à jour au 28-03-2011)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011029179  2011029180 

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 26 février 2002.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme N. MARECHAL


ANNEXE.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école.
  (Pour le règlement voir 2002-02-18/52)

  Modifié par :
  <ACF 2010-12-02/06, art. 1, 002; En vigueur : 07-04-2011; (Pour le règlement, voir : 2010-12-02/07)>