Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002029120 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, sont ajoutés après le point 7°, les points 8° et 9°, rédigés comme suit :
  " 8° un membre issu des centres locaux de promotion de la santé, choisi après consultation de ceux-ci;
  9° un membre proposé par le service communautaire de promotion de la santé visé à l'article 28, § 1er, alinéa 2, 9°, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école. "

Art. 2. Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 octobre 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK.