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Titre :

2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011029181  2011A29181 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école est remplacée par l'annexe ci-jointe.

  Bruxelles, le 2 décembre 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école - 2010.
  (Pour le règlement, voir : 2010-12-02/07)