14 JANVIER 2002. - Loi portant des mesures en matière de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 15-02-2007)
TITRE I. - Disposition générale.
Art. 1
TITRE II. - Affaires sociales et pensions.
CHAPITRE I. - Modifications de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire.
Section 1. - Relations avec le corps médical.
Art. 2-5
Section 2. - Dispositions financières.
Art. 6-18
Section 3. - Dispositions administratives.
Art. 19-26
Section 4. - Récupération de prestations payées indûment.
Art. 27-28
Section 5. - Suppression de la cellule administrative des ouvriers mineurs.
Art. 29-35
CHAPITRE II. - Modification de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix et de la loi-programme du 22 décembre 1989.
Art. 36-37
CHAPITRE III. - Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
Art. 38-49
TITRE III. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE I. - Modifications de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
Art. 50-115
CHAPITRE II. - Modification de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.
Art. 116
TITRE IV. - Santé publique.
CHAPITRE 1. - Modifications de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente.
Art. 117-121
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté royal du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire.
Section 1. - Financement.
Art. 122-125
Section 2. - Personnel.
Art. 126
TITRE V. - Entrée en vigueur.
Art. 127
1851121650 1945012201 1954031601 1964070807 1987800433 1989021231 1990022427 1999022962 2002022093
2002022335 2002022805 2002022806 2004021070 2004022507 2008024327 2008A24327 2009024224