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Titre :

29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 31-12-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003022018  2006022276 

Articles :

[Abrogé par] <L 2012-12-27/01, art. 28, 005; En vigueur : 01-01-2013>