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Titre :

12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 16-08-2007)

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Arrêté(s) d’exécution :

2002035040  2002035328  2002035341  2002036075  2003035313  2004035290  2007036382 

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