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Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65, art. 139, 6°, 002; En vigueur : 02-03-2009>