18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 27-03-2003)