28 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande" (TRADUCTION).

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002035040

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 réglementant l'usage de la capacité tampon des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse "De Kempen" et "De Zande", il est ajouté un troisième alinéa, rédigé comme suit :
  " 3° en régime fermé pour garçons à Ruiselede : 5 unités. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2002.
  Bruxelles, le 28 février 2002
  M. VOGELS.

NL (wetwijzer.be)