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Titre :

22 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001036383 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 fixant la capacité des institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse, le 2° est remplacé par la disposition suivante :
  " 2° l'institution communautaire " De Zande " : 56 places ouvertes et 20 places fermées pour garçons en régime éducatif " Ruiselede " et 40 places fermées pour filles en régime éducatif " Beernem ". ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 février 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  M. VOGELS.