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Titre :

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés ministériels en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2001035974  2001035978  2007035831 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)