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Titre :

25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 déterminant les certifications des dirigeants et accompagnateurs pour l'accueil extra-scolaire (Pas de version française, voir version néerlandaise.

Table des matières :

Art. M

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2007036266 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.