6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035974 2002036498 2008201075 2009200425 2009202022 2009202237 2009202630

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

NL (wetwijzer.be)