Détails





Titre :

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)



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Arrêté(s) d’exécution :

2001031407  2001031410  2001031411  2008031067  2014031402 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2020-05-20/17, art. 3, 002; En vigueur : 01-05-2020>