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Titre :

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de hiérarchie.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 déterminant les grades des agents de l'Office régional bruxellois de l'Emploi qui constituent un même degré de hiérarchie entre en vigueur le 20 septembre 2001.

Art. 2. Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 20 septembre 2001.
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  F.-X de DONNEA
  Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, de l'Energie et du Logement,
  E. TOMAS.