Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014031402 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-04-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 21-05-2014>