24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <ARR 2020-05-20/19, art. 4, 002; En vigueur : 01-05-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)