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Titre :

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2014 et mise à jour au 21-05-2014)

Table des matières :

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1992031121 

Arrêté(s) d’exécution :

2001031411  2008031067  2014031402 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-04-24/42, art. 3, 002; En vigueur : 21-05-2014>