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Titre :

1 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conservation et la transformation d'habitations sociales ou assimilées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2005 et mise à jour au 28-12-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001031441  2003031140  2005031132  2014031056  2015031146 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-04-24/E4, art. 28, 003; En vigueur : 24-04-2014>