7 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel accordant l'agrément provisoire aux sociétés de crédit social ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région de Bruxelles-Capitale quant au remboursement de certains crédits consentis.
Art. 1-3
Article 1. L'agrément provisoire de la Région de Bruxelles-Capitale est octroyé jusqu'au 31 décembre 2002 compris à la :
S.A. Le Petit Propriétaire, rue du Pont-Levis 1, 1200 Woluwe-Saint-Lambert;
S.A. Crédit Ouvrier, avenue des Noisetiers 1, 1070 Watermael-Boitsfort;
S.A. Crédit immobilier pour Habitations
A bon Marché, en abrégé : Crédit immobilier HBM, rue du Prince Royal 33, 1050 Ixelles;
S.A. Société régionale du Crédit au Logement avenue d'Auderghem 308, 1040 Etterbeek;
S.A. Crédit pour Habitations sociales, Jagersveld 4, 1170 Watermael-Boitsfort;
S.C.R.L. Socodix Le Foyer, place Dr. A. Schweitzer, 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Art.2. L'agrément prend ses effets à partir du 1er janvier 2001.
Art. 3. Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 novembre 2001.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement,
E. TOMAS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement,
A. HUTCHINSON.