24 OCTOBRE 1936. - [Arrêté royal modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins [[...]]. ] <AR 1985-03-29/31, art. 9, 1°> <AR 1993-03-11/36, art. 1, 014; En vigueur : 01-01-1991> (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1985 et mise à jour au 14-05-2021)
Art. M
TITRE PREMIER <AR 16-3-1957, art. 1er> DISPOSITIONS ORGANIQUES.
Art. 1-11, 11bis, 12-16, 16bis, 16ter, 17-31, 31BIS, 31TER
TITRE II. <AR 4-12-1956, art. 3> DE L'ASSURANCE EN VUE DE LA VIEILLESSE ET DU DECES PREMATURE <Abrogé par AR 21-12-1967, art. 90, § 1, mais continue à régir les pensions ayant pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er janvier 1968>
CHAPITRE Ier. Généralités.
Art. 32-35, 35bis, 36, 36bis, 36ter
CHAPITRE II. De la pension de retraite.
Art. 37, 37bis, 38-39, 39bis, 40-41, 41bis, 42
CHAPITRE III. Des prestations en cas de décès du marin.
SECTION 1er. De la pension de survie.
Art. 43, 43bis, 44
Section 2. De l'indemnité d'adaptation.
Art. 45, 45bis, 46
CHAPITRE IV. Dispositions communes à la pension de retraite et à la pension de survie et aux indemnités d'adaptation.
Art. 47, 47bis, 48-50, 50bis
CHAPITRE V. Des pensions complémentaires.
Art. 51
CHAPITRE VI. Procédure d'instruction des demandes et modalités de paiement des prestations.
SECTION I. Procédure d'instruction des demandes.
Art. 52, 52bis, 53, 53bis, 54, 54bis, 55-61, 61bis, 61ter
Section 2. Modalités de paiement des prestations.
Art. 62-66
CHAPITRE VII. Surveillance, sanctions et dispositions pénales.
Art. 67-72, 72bis
TITRE III <AR 7-1-1958, art. 1> DE L'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE.
CHAPITRE Ier RESSOURCES.
Art. 73-76, 76bis, 77
CHAPITRE II SOINS DE SANTE.
Section 1 Définitions des soins.
Art. 78, 78bis
Section 2 Collaboration des médecins, des chirurgiens-dentistes, des hôpitaux et cliniques et des auxiliaires paramédicaux.
Art. 79-80
Section 3 (Bénéficiaires des soins de santé.) <AR 18-1-1964, art. 3>
Art. 81-85, 85bis, 86-87
CHAPITRE III PRESTATIONS EN ESPECES.
SECTION 1. Définition, des prestations.
Art. 88-93, 93bis, 94-103, 103bis, 104, 104bis, 104ter, 104quater, 104quinquies, 105-106, 106bis, 107-108, 108bis
SECTION 2 Bénéficiaires des indemnités.
Art. 109, 109bis, 109ter, 109quater, 110, 110bis, 111-112
CHAPITRE IV DISPOSITIONS COMMUNES AUX SOINS DE SANTE ET AUX INDEMNITES.
Art. 113-116, 116bis, 117-119
CHAPITRE IVbis <AR 18-7-1978, art. 1er> STAGE ET DISPENSE DE STAGE.
Art. 119bis, 119ter, 119quater
CHAPITRE V CONTROLE DES PRESTATIONS.
Art. 120
CHAPITRE VI <AR 18-1-1964, art. 9> REEDUCATION FONCTIONNELLE ET READAPTATION PROFESSIONNELLE.
Art. 121
CHAPITRE VII INSPECTION.
Art. 122-123
CHAPITRE VIII CONTENTIEUX.
Art. 124
CHAPITRE IX SANCTIONS ADMINISTRATIVES.
Art. 125-135
CHAPITRE X PUBLICITE DES REGLES DE L'ASSURANCE.
Art. 136
CHAPITRE XI COMPETENCE.
Art. 137
CHAPITRE XIbis. <Inséré par AR 1992-12-17/43, art. 3, 013; En vigueur : 01-04-1993> COLLECTE DES INFORMATIONS.
Art. 137bis, 137ter, 137quater, 137quinquies
CHAPITRE XIter. - Maximum à facturer. <Inséré par AR 2003-04-03/39, art. 3; En vigueur : 01-01-2002>
Section 1re. - Définitions. <Insérée par AR 2003-04-03/39, art. 3; En vigueur : 01-01-2002>
Art. 137sexies, 137septies, 137octies
Section 3. - Du maximum à facturer déterminé en fonction de la catégorie sociale des bénéficiaires. <Insérée par AR 2003-04-03/39, art. 3; En vigueur : 01-01-2002>
Art. 137nonies, 137decies
Section 4. - Du maximum à facturer déterminé en fonction des revenus du ménage du bénéficiaire et exécuté par la [1 C.A.A.M.I.]1 <Insérée par AR 2003-04-03/39, art. 3; En vigueur : 01-01-2002>
Art. 137undecies, 137duodecies, 137terdecies
Section 5. - Du maximum à facturer déterminé en fonction des revenus du ménage du bénéficiaire et exécuté par l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. <Insérée par AR 2003-04-03/39, art. 3; En vigueur : 01-01-2002>
Art. 137quaterdecies, 137quindecies, 137sexiesdecies
Section 6. - Dispositions particulières. <Inséré par AR 2003-04-03/39, art. 3; En vigueur : 01-01-2003>
Art. 137septiesdecies
CHAPITRE XII DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 138
1958041408 1988022151 2001003604 2003022410 2014200281 2018201420 2019200680