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Titre :

23 JANVIER 1998. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

Table des matières :

TITRE I.- Dispositions particulières
CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 29 octobre 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 21 août 1980 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles
Art. 2
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 6 février 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national du Lait et de ses Dérivés
Art. 3
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 13 avril 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
Art. 4
TITRE II. - Régime organique
CHAPITRE I. - Ministère de l'Agriculture
Personnel administratif
Art. 5-7
CHAPITRE II. - Ministère des Classes moyennes
Personnel administratif
Art. 8-10
CHAPITRE III. - Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Section 1re. - Personnel administratif
Art. 11-20
Section 2. - Personnel technique
Art. 21-22
CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires
Section 1. - Personnel administratif
Art. 23, 23bis, 24-27
Section 2. Personnel technique
Art. 28
Section 3. - Personnel de maîtrise, de métier et de service
Art. 29-32
TITRE III. - Dispositions particulières, abrogatoires et finales
Art. 33-36
ANNEXE I
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1979102909  1980082104  1991016032  1997016104 

Arrêté(s) d’exécution :

2001003572  2001016395  2002016240  2003011468  2003016001  2007022383 

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