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Titre :

8 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 14-12-2002).



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Arrêté(s) d’exécution :

2001003572 



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