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Titre :

22 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036131 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 21, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution des articles 15, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret, les mots " et 2003 et qu'à partir de l'an 2004 " sont remplacés par le mot " 2003, 2004, 2005 et qu'à partir de l'an 2006 ".

Art.2. Dans l'article 22 du même arrêté, le mot "2004" est remplacé par le mot "2006".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
  Bruxelles, le 22 avril 2005.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
  K. PEETERS.