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Titre :

29 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000036076 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel , il est inséré un article 8, 8bis, rédigé comme suit :
  Art. VIII, . 8bis. § 1er. Les fonctionnaires qui, avant le 1er juin 1998, étaient titulaires du grade de conseiller adjoint, chef de service, et qui étaient chargés de la direction d'une division, sont insérés dans l'échelle de traitement A 199.
  § 2. Cette disposition produit ses effets le 1er juin 1998.

Art.2. Dans l'annexe relative à l'intégration dans la nouvelle structure de carrière et des traitements, jointe au même arrêté, sont insérées les mentions suivantes :

Nouveau rang   + grade	Regime   organique	Régime   transitoire	Grade actuel	Rang actuel	Echelle de   traitement actuelle
A1 adjoint du direcfteur	A 113	A 199	Conseiller adjoint chef de service qui, avant le 1er juin 1998, était titulaire du grade et chargé de la direction d'une division	12	12/1

Art.3. § 1er. L'annexe 1 du présent arrêté concernant l'échelle de traitement est reprise comme annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel.
  § 2. L'annexe 3 mentionnée au § 1er est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté à partir du 1er janvier 2002.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge.

Art.5. Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1. Tableau des échelles des traitements

Code	A199
-	-
nombre	3/1 x 40 000
fréquence	2/3 x 90000
montant	1/3 x 80 000
ancienneté	1/3 x 100 000
pécuniaire	1/3 x 70 000
	1/3 x 85 000
	1/3 x 75 000
-	-
0	1 080 000
1	1 120 000
2	1 160 000
3	1 200 000
4	1 200 000
5	1 200 000
6	1 290 000
7	1 290 000
8	1 290 000
9	1 380 000
10	1 380 000
11	1 380 000
12	1 460 000
13	1 460 000
14	1 460 000
15	1 560 000
16	1 560 000
17	1 560 000
18	1 630 000
19	1 630 000
20	1 630 000
21	1 715 000
22	1 715 000
23	1 715 000
24	1 790 000

Art. N2. Annexe 2. Tableau des échelles des traitements en euros (euro)

Code	A199
-	-
nombre	2/1 x 1 000
fréquence	1/1 x 950
montant	2/3 x 2 250
ancienneté	1/3 x 1 950
pécuniaire	1/3 x 2 500
	1/3 x 1 750
	1/3 x 2 100
	1/3 x 1 850
-	-
0	26 800
1	27 800
2	28 800
3	29 750
4	29 750
5	29 750
6	32 000
7	32 000
8	32 000
9	34 250
10	34 250
11	34 250
12	36 200
13	36 200
14	36 200
15	38 700
16	38 700
17	38 700
18	40 450
19	40 450
20	40 450
21	42 550
22	42 550
23	42 550
24	44 400