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Titre :

9 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de " Export Vlaanderen ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de " Export Vlaanderen ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE.