20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro.
CHAPITRE I. - Modifications de dispositions réglementaires.
Section I. - Adaptation de l'arrêté du Régent du 11 avril 1950 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents des minques à poisson, chargés de la confection de tableaux statistiques en matière de pêche maritime.
Art. 1
Section II. - Adaptation de l'arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de primes pour l'encouragement de la tenue de comptabilité par les armateurs à la pêche maritime.
Art. 2
Section III. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants.
Art. 3
Section IV. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Art. 4
Section V. - Adaptation de l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles.
Art. 5
Section VI. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes coordonnées le 28 mai 1979.
Art. 6
Section VII. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles.
Art. 7
Section VIII. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 déterminant les redevances à payer en matière d'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés.
Art. 8
Section IX. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes.
Art. 9-10
Section X. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilité de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion.
Art. 11
Section XI. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 juin 1987 organisant le régime transitoire visé à l'article 17 de la loi cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services.
Art. 12
Section XII. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques.
Art. 13
Section XIII. -- Adaptation de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts comptables.
Art. 14
Section XIV. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines.
Art. 15
Section XV. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 novembre 1992 portant des mesures visant à déterminer l'incidence de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de la septicémie hémorragique virale (SHV) des salmonidés.
Art. 16
Section XVI. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
Art. 17
Section XVII. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.
Art. 18
Section XVIII. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 mars 1993 organisant la lutte contre le Maedivisna du mouton.
Art. 19
Section XIX. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.
Art. 20
Section XX. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 mai 1996 réglant l'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues et la représentation, auprès de la Commission des psychologues, des fédérations agréées.
Art. 21
Section XXI. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Art. 22
Section XXII. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue.
Art. 23
Section XXIII. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose des ovins et des caprins.
Art. 24
Section XXIV. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat.
Art. 25
Section XXV. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 novembre 1997 organisant la lutte contre l'arthrite encéphalite virale caprine.
Art. 26
Section XXVI. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 décembre 1997 déterminant les rétributions à payer dans le cadre de l'agrément comme trieur à façon.
Art. 27
Section XXVII. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières.
Art. 28-29
Section XXVIII. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre 1 du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.
Art. 30
Section XXIX. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 fixant les rétributions dues pour la délivrance de certificats phytosanitaires.
Art. 31
Section XXX. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 février 1999 désignant les fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du Chapitre 1 du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et réglant le règlement transactionnel.
Art. 32
Section XXXI. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liées au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières.
Art. 33
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 34-35
1950041160 1958030104 1967121910 1967122203 1978040704 1979060401 1981001927 1982001536 1985018112 1986016063 1987018069 1988016004 1989009235 1992016178 1992916194 1993016056 1993016057 1993016211 1995016115 1996016124 1996016198 1997016105 1997016231 1997016260 1997016324 1998016222 1998016303 1998016337 1999016023 1999016042 1999016261