2 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 30-09-2020)

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1985011211

Arrêté(s) d’exécution :

2000003476 2015011174 2020015597

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-09-11/08, art. 86,1°, 005; En vigueur : 30-09-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)